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Extrait des Registres aux délibérations de la Commission de Gouvernement

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Description

1 page in-folio manuscrite. Vignette, et en-tête; Signé: le Président, Bosredon-Ransijat et V. Vella, pour le secrétaire général.;Compte-rendu des délibérations de la Commission de Gouvernement à Malte, de la Séance du 30 Thermidor, an 8 [18.8.1800], admettant que les mandats de paiement de salaire des employés [du Bureau de Santé] délivrés par la commission au citoyen Antoine Poussielgue, Inspecteur de la Santé, pour la période du 4 Vendémiaire jusqu'au 30 Thermidor, an 8 [26 Septembre 1799 - 18 Août 1800], "n'ont pas été acquittés par son Trésorier à défaut de fond dans la caisse".;Bosredon de Ransijat, président de la commission de gouvernement, Malte

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Reference Code
ARC. Ms. Var. Yah. 2 4 130
Dates
1800
Languages
French;
Description
1 page in-folio manuscrite. Vignette, et en-tête; Signé: le Président, Bosredon-Ransijat et V. Vella, pour le secrétaire général.;Compte-rendu des délibérations de la Commission de Gouvernement à Malte, de la Séance du 30 Thermidor, an 8 [18.8.1800], admettant que les mandats de paiement de salaire des employés [du Bureau de Santé] délivrés par la commission au citoyen Antoine Poussielgue, Inspecteur de la Santé, pour la période du 4 Vendémiaire jusqu'au 30 Thermidor, an 8 [26 Septembre 1799 - 18 Août 1800], "n'ont pas été acquittés par son Trésorier à défaut de fond dans la caisse".;Bosredon de Ransijat, président de la commission de gouvernement, Malte
Title
Extrait des Registres aux délibérations de la Commission de Gouvernement.
Host Item
Napoleon and his Time
Access Rights
online_resources
Level of Description
File Record
National Library system number
990036908960205171

Any Use Permitted

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Extrait des Registres aux délibérations de la Commission de Gouvernement, 1800, סימול ARC. Ms. Var. Yah. 2 4 130, Napoleon and his Time.
      1. Extrait des Registres aux délibérations de la Commission de Gouvernement