France, Conseil du roi

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Marché general arresté au Conseil du roy, le 26 aoust 1690, contenant les conditions accordées par Sa Majesté, à Me Loüis-François de Grandchamp, bourgeois de Paris, pour la fabrique, fourniture & vente des poudres & selpestres ... pendant neuf années, qui commenceront au premir janvier 1691 & finiront au dernier decembre 1699.

Marché general arresté au Conseil du roy, le 26 aoust 1690, contenant les conditions accordées par Sa Majesté, à Me Loüis-François de Grandchamp, bourgeois de Paris, pour la fabrique, fourniture & vente des poudres & selpestres ... pendant neuf années, qui commenceront au premir janvier 1691 & finiront au dernier decembre 1699.

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Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui renouvelle les défenses ci-devant faites, de l'introduction dans le Royaume, & du commerce, port & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, & des toiles peintes & autres venans desdits païs : du 10. juin 1721 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui renouvelle les défenses ci-devant faites, de l'introduction dans le Royaume, & du commerce, port & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, & des toiles peintes & autres venans desdits païs : du 10. juin 1721 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

France. Conseil d'État

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal : que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites; & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal : du 9 mai 1766 : extrait des Registres du Conseil d'État / signé, Phelypeaux.

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal : que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites; & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal : du 9 mai 1766 : extrait des Registres du Conseil d'État / signé, Phelypeaux.

France. Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabrication annexé aux Lettres patentes du 1er mars 1781 : du 4 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les frocs forts qui seront fabriqués avec des laines teintes avant la filature n'auront que 31 portées, faisant 992 fils en chaîne, au lieu de 32 portées, faisant 1024 fils, fixés par le tableau de fabrication annexé aux Lettres patentes du 1er mars 1781 : du 4 août 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie, pour les draps & autres etoffes de laine, qu'on sera obligé de faire reteindre, ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en piece, dans des couleurs faites par des procédés acides : du 7 mai 1784 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie, pour les draps & autres etoffes de laine, qu'on sera obligé de faire reteindre, ainsi que pour les draps qu'on voudra faire teindre en piece, dans des couleurs faites par des procédés acides : du 7 mai 1784 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vingt-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du royaume, vingt-cinq sous par quintal : et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'île de Corse, en justifiant de son origine : du 28 avril 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.

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Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'État du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre : & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. : du 24 janvier 1778 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Siecle de Louis XIV / par Voltaire.

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